Dépense de santé

Dépense de santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique de santé en matière de nutrition et d'alimentation, Paris le 6 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un point presse, sur les principaux axes de la politique de rigueur et de réduction des déficits publics, à Paris le 24 août 2011.

Déclaration Conférence de presse

La Sécurité sociale - Septembre 2011

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Assurance maladie et perte d'autonomie - Contribution du HCAAM au débat sur la dépendance des personnes âgées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des "programmes d'investissement d'avenir" engagés depuis la crise de 2008, notamment dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux, à Strasbourg le 30 mai 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Christophe Sirugue  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Les fonds d'assurance maladie (FNPEIS, FNPEISA, FNPM, FIQCS et FMESPP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Bonnet  ;  Bertrand Brassens  ;  Jean-Luc Vieilleribiere  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er juillet 2010

Evolution et maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Annick Morel  ;  Abdelkrim Kiour  ;  Alain Garcia  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'énergie photovoltaïque, le projet de loi de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution une règle d'équilibre des finances publiques, la politique de l'emploi et la protection sociale, au palais d'Iéna à Paris le 22 février 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. La politique de santé.

Communiqué

Rapport d'évaluation de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Naves  ;  Muriel Dahan  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2010

Haut de page