Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

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Présentation

Dispositif créé en 1999, l'aide médicale d'Etat (AME) est une prestation sociale permettant, sous certaines conditions, l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière. Ce dispositif, qui concerne plus de 220 000 personnes, a vu son coût croître et a connu une récente accélération de ses dépenses, qui a conduit le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques à souhaiter l'évaluer en détail. À l'issue de leurs travaux, les deux co-rapporteurs de la mission d'évaluation concluent au constat commun de la nécessité de préserver le dispositif, en particulier pour des raisons de santé publique. Le rapport propose également une série de recommandations visant à améliorer les conditions de gestion de l'aide médicale de l'Etat.

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Fiche technique

Autre titre : L'aide médicale de l'Etat : mieux gérer un dispositif nécessaire

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 158 pages

Édité par : Assemblée Nationale

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