Dépense de santé

Dépense de santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la CFTC sur la réforme de la représentativité syndicale, la politique de la formation, le financement de la protection sociale, l'accès aux soins, le logement, le revenu universel inconditionnel et la crise de la zone euro, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 2012, sur la réduction du déficit public en 2011.

Communiqué

Comptes nationaux de la santé - 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3524) du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale de l'État

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Christophe Sirugue  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport n°V Evaluation de la CMU réalisé en application de l'article 34 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Fonds de Financement de la Protection complémentaire de la Couverture universelle du Risque Maladie

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale et les grandes orientations d'un nouveau plan autisme, à Paris le 9 février 2012.\

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Préel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan et l'avenir de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le dialogue social dans la fonction publique, à Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique hospitalière et de la recomposition de l'offre de soins, à Toulon le 21 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, au Sénat le 7 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie de questions - réponses, sur les grandes orientations de la politique budgétaire et fiscale, à Paris le 7 novembre 2011.

Déclaration Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Haut de page