Dépense de santé

Dépense de santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le  1er juillet 2008

Rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Septembre 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'état des comptes de la sécurité sociale et les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Financement de la sécurité sociale pour 2010.

Communiqué

Interview de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports à RMC le 2 octobre 2009, sur les déficits de la sécurité sociale pour 2010, les augmentations des cotisations des mutuelles et du prix du tabac.

Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l'évolution des dépenses de santé, Paris le 9 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 8 septembre 2009, sur le souhait du Nouveau Centre d'une meilleure justice fiscale, sur l'augmentation éventuelle du forfait hospitalier et sur la taxe carbone.

Interview Article

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info le 7 septembre 2009, sur l'éventuelle hausse du forfait hospitalier, le montant de la taxe carbone et son utilisation, ainsi que sur l'emprunt d'Etat.

Interview

La Sécurité sociale - Septembre 2009

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La mise en oeuvre du programme de développement des soins palliatifs.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les prévisions de déficit de l'assurance maladie pour 2009, la maîtrise des dépenses d'arrêt maladie et de transports sanitaires des malades, Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

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