Dépense

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Auteur(s) :  Charles Descours  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 1999

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er septembre 2003

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Commission de Réforme de la Taxe professionnelle

Remis le  1er décembre 2004

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2004

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2004

Auteur(s) :  Robert Pandraud  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er novembre 2004

Auteur(s) :  Bernard Toulemonde  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le  1er janvier 2002

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er juin 2001