Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003 et 2004

Ce rapport présente une actualisation des prévisions publiées antérieurement pour 2003 (en mai 2002 pour le régime général, en 2002 pour les autres régimes). Il apparaît que la situation financière de la sécurité sociale se dégrade à un rythme très rapide. Les comptes établis pour la période 2002-2004 font apparaître des déficits considérables et croissants. Après -3,5 milliards d'euros en 2002, le solde du régime général serait voisin de -9 milliards d'euros en 2003. Avant mesures nouvelles il se creuserait jusqu'à -13,6 milliards d'euros en 2004, un niveau de déficit sans précédent, très supérieur au maximum antérieur de 1995 (-10,3 milliards d'euros). La situation de l'assurance maladie est de loin la plus critique (sont mises en cause la croissance rapide de la consommation de soins, l'augmentation régulière du taux moyen de remboursement, et la mise en oeuvre de mesures dont lecoût financier est élevé). Si la dégradation se poursuit au rythme des années précédentes pour la branche maladie, le fait nouveau de l'année 2004 est qu'elle touche à présent aussi les autresgrandes branches, vieillesse et famille, qui voient disparaître en 2004 les excédents qu'elles avaient conservé jusque là.