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Examen de l'évolution, de l'organisation et du fonctionnement (ressources et emplois) du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP et FNP) et des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et propositions pour renforcer ces fonds compte tenu de la réforme engagée de l'assiette de la taxe professionnelle qui prévoit, notamment, la disparition progressive de la part salariale des bases de la taxe professionnelle.
- Autre titre : Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 94 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1779