Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, Déontologue de l'Assemblée nationale au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale

Auteur(s) : Noëlle Lenoir

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

En vertu de la décision du Bureau du 6 avril 2011, l'Assemblée nationale s'est dotée d'un dispositif d'ensemble destiné à prévenir les conflits d'intérêts. Outre l'édiction d'un code de déontologie en six points, rappelant les principes que les députés s'engagent à respecter, a été prévue la remise en début de mandat d'une déclaration d'intérêts, ainsi que l'institution d'un déontologue au sein de l'Assemblée nationale, chargé de recevoir les déclarations d'intérêts, de conseiller les députés sur toute situation délicate et d'alerter le Bureau en cas de manquement. Dans son premier rapport public annuel, Noëlle Lenoir, Déontologue de l'Assemblée nationale, revient sur les tâches qui lui ont été confiées : recueil des 577 déclarations d'intérêts des députés, mentionnant aussi bien les activités exercées les cinq dernières années que les participations financières de plus de 15.000 euros ou les secteurs d'activités professionnelles des proches et de la famille - missions spécifiques portant en particulier sur l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Le rapport propose également un guide pratique reprenant les principaux conseils dispensés par la Déontologue aux députés l'ayant consultée au cours de cette année.

Revenir à la navigation

Sommaire

 

 

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 197 pages

Collection :

Revenir à la navigation