Développement régional

Développement régional : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur les décisions concernant la réforme du financement de la CEE et la PAC, Bruxelles le 13 février 1988.

Communiqué

Accord sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, dit "accord de Matignon" signé le 26 juin 1988 par les représentants du FLNKS et du RPCR, réunis sous l'égide de M. Michel Rocard, Premier ministre.

Communiqué Sélection

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le bilan des actions menées en Bretagne pour développer une agriculture repectant l'environnement et sur les mesures gouvernementales à prendre en matière de de traitement des excédents d'azote, Rennes, le 18 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du projet de loi de programmation pour les DOM et sur l'organisation des aides européennes pour le développement régional des régions ultra-périphériques, Mairie de Saint-Denis de La Réunion le 25 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le développement des filières agricoles de La Réunion et les projets d'aménagement d'un parc national sur les Hauts, La Réunion le 25 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 14 mars 1988 sur le développement du Massif Central.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les mesures préconisées par le gouvernement pour renforcer "l'essaimage d'entreprises", Paris, le 28 juin 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'inauguration du tunnel sous la Manche et l'essor de la région Nord-Pas-de-Calais, à Lille, le 6 mai 1994.

Déclaration

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'Etat, sur la préparation des contrats de plan Etat- régions, notamment les priorités ministérielles et l'élaboration des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 31 juillet 1998.

Lettre

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à "France - Antilles" et "France - Guyane" le 6 avril 2002, sur la loi d'orientation sur l'outre-mer de décembre 2000 et ses propositions pour l'évolution institutionnelle, l'égalité économique et l'emploi dans l'outre-mer.

Article Interview

Protocole adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen sur la cohésion économique et sociale (annexe 1), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

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