Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 avril 2016, sur l'adoption par le Parlement européen de la directive relative aux données des dossiers passagers (ou PNR, pour l'anglais Passenger Name Record).

Communiqué

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement sur les réponses du gouvernement à la crise agricole, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la lutte contre le terrorisme et le PNR, au Sénat le 10 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la poursuite des négociations européennes sur la taxe sur les transactions financièrers et sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme au niveau européen, Bruxelles le 8 décembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel « mieux légiférer »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations de la politique de l'ouverture et du partage des données publiques, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015.

Déclaration

Les travailleurs détachés

Avis

Auteur(s) :  Jean Grosset  ;  Bernard Cieutat  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 26 août 2015. Conformité du code rural et de la pêche maritime au droit de l'union européenne et dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2015. Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière financière.

Communiqué

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur divers amendements apportés au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale, notamment la transmission aux administrations d'informations relevant du domaine pénal, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2015.

Déclaration

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