Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Reconnaissance des qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur les oeuvres musicales.

Communiqué

Déclaration de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, sur les initiatives conduites par la Commission européenne dans la poursuite d'une politique commune et harmonisée en matière d'aide, de soutien et d'indemnisation des victimes du terrorisme, à Bruxelles le 10 mars 2017.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 février 2017, sur les projets de révision de la directive relative au détachement des travailleurs et de "socle européen des droits sociaux" ainsi que l'emploi des jeunes.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la simplification du droit européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Pascal Allizard  ;  Philippe Bonnecarrère  ;  Michel Delebarre  ;  Jean-Paul Emorine  ;  Claude Kern  ;  Didier Marie  ;  Daniel Raoul  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 14 septembre 2016. Croissance, activité et égalité des chances économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2016. Adaptation du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et marchés intérieurs de l'électricité et du gaz.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France 2" le 24 juin 2016, sur la coopération européenne en matière de lutte contre l'optimisation fiscale.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la réglementation sur la détention d'armes au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2016.

Déclaration

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