Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur la simplification législative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le contenu d'un projet de loi portant sur l'achèvement de l'Union bancaire et financière européenne, la transparence financière des entreprises et la protection des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'évolution de la gouverneance des sociétés d'assurance mutuelles (SAM), Paris le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur l'évolution des organismes d'assurance avec la transposition de la directive Solvabilité 2 et leur rôle dans le financement des entreprises, Paris le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Déclaration de M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur la place des mutuelles dans l'économie sociale et solidaire et dans le financement de l'économie notamment avec l'assurance-vie, Paris le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur les travailleurs détachés au sein de l'Union européenne, au Sénat le 3 juillet 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 juillet 2014. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec BFM TV et RMC le 20 mai 2014, sur les élections européennes et sur les défis et priorités de l'Union européenne.

Interview

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi visant à transposer la directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 avril 2014. Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la politique de modernisation de l'achat public, Paris le 12 mars 2014.

Déclaration

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, à "France Info" le 9 décembre 2013, sur la directive "détachement des travailleurs" et les failles de la réglementation européenne.

Interview

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