Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 1er avril 2015. Accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et exercice de ces activités (Solvabilité II).

Communiqué

1er avril 2015

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la liberté de circulation et de séjour des citoyens européens au sein de l'Union européenne, au Sénat le 12 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur une directive européenne relative à la protection des travailleurs, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur les directives européennes "Qualité de l'air" et "Economie circulaire", à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur l'adaptation au droit européen en matière économique et financère, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014.

Interview

Rapport de la mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Christophe Pourreau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, au Sénat le 5 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'accord entre plusieurs Etats de l'Union européenne sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur la simplification législative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure de La Raudière  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le contenu d'un projet de loi portant sur l'achèvement de l'Union bancaire et financière européenne, la transparence financière des entreprises et la protection des consommateurs, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'évolution de la gouverneance des sociétés d'assurance mutuelles (SAM), Paris le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

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