Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Voyages à forfait et prestations de voyage liées.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alice Thourot  ;  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 22 novembre 2017. Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans le quotidien slovaque "Pravda" du 27 octobre 2017, sur l'avenir de la construction européenne.

Interview

Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'Europe sociale et sur les questions culturelles et d'éducation au niveau européen, à Göteborg le 17 novembre 2017.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec LCI le 26 octobre 2017, sur l'herbicide glyphosate, le Traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, la directive relative aux travailleurs détachés, le drapeau européen, la Catalogne et sur le harcèlement sexuel.

Interview

Interview de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec BFMTV et RMC le 26 octobre 2017, sur le Traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, la question de l'herbicide glyphosate et sur la directive relative aux travailleurs détachés.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, avec Europe 1 le 25 octobre 2017, sur la baisse du chômage, la directive des travailleurs détachés et sur La République en marche.

Interview

Déclaration de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur la directive européenne relative aux travailleurs détachés, Paris le 24 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-irlandaises, le Brexit et sur la construction européenne, à Paris le 24 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, en réponse à une question sur l'accord européen concernant la réforme de la directive sur les travailleurs détachés intervenu la veille, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017.

Déclaration

Interview de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, avec Europe 1 le 24 octobre 2017, sur la limitation de la durée du travail détaché, la vente d'avions Rafale à l'Egypte, le remboursement de la taxe sur les dividendes, la suppression de l'impôt sur la fortune et sur la modernisation des entreprises françaises.

Interview

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