Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la Mission sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Alexandra Bensamoun  ;  Christophe Pourreau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil des ministres du 12 février 2020. Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Communiqué

La protection du droit d'auteur sur les plateformes numériques : les outils existants, les bonnes pratiques et leurs limites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Japiot  ;  Laure Durand-Viel  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Conseil des ministres du 21 octobre 2019. Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Régimes professionnels de retraite supplémentaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2019. Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Régimes professionnels de retraite supplémentaire

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Point de presse de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, sur l'issue positive des négociations concernant le "Paquet mobilité", Bruxelles (Belgique) le 3 décembre 2018.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne, au Sénat le 31 octobre 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 octobre 2018. Distribution d'assurances.

Communiqué

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