Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 octobre 2018. Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les efforts du gouvernement en faveur des sapeurs-pompiers, à Bourg-en-Bresse le 29 septembre 2018.

Déclaration

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec France Bleue Rousillon le 3 septembre 2018, sur la proposition d'un salaire minimum européen.

Interview

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les services de paiement dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif aux surtranspositions préjudiciables aux entreprises d'actes législatifs européens en droit interne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Danesi  ;  Sénat. Commission des affaires européennes  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi relatif aux services de paiement dans le marché intérieur, au Sénat le 20 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, au Sénat le 20 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 8 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données, à l'Assemblée nationale le 6 février 2018.

Déclaration

Déclarations de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, et M. Mounir Mahjoubi, serétaire d'Etat au numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques adoptés durant la session 2016-2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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