Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour une meilleure qualité de la réglementation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Lasserre  ;  Premier ministre

Remis le  1er mars 2004

Propositions pour une chasse responsable et apaisée : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Patriat  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2000

Les redevances des agences de l'eau : enjeux, objectifs et propositions d'évolution dans la perspective de la réforme de la politique de l'eau

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Flory  ;  Ministère de l'Ecologie et du Développement durable  ;  Premier ministre

Remis le  1er octobre 2003

Rapport sur l'ouverture du marché gazier français

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Syrota  ;  Commission de Régulation de l'Électricité

Remis le  1er octobre 2002

Mission d'inspection relative à l'actualisation et à la diffusion de l'inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF)

Rapport interne

Auteur(s) :  Louis Blaise  ;  Joseph Vidal  ;  Mission d'inspection spécialisée de l'environnement

Remis le  1er janvier 1996

Evaluation de l'impact des aides à l'extensification des productions bovines et ovines : mesures CEE 4115-88 mises en place en France en 1990-1991 et 1992 : rapport de synthèse pour la Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du Ministère de l'agriculture et de la pêche

Rapport interne

Auteur(s) :  Institut de l'Élevage (Paris)  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi

Remis le  1er avril 1995

Endettement et surendettement des ménages : avis

Avis

Auteur(s) :  Jean-Christophe Le Duigou  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er janvier 2000

Evaluation des missions de service public de l'électricité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Syrota  ;  Commission de Régulation de l'Électricité

Remis le  1er février 2000

La Future organisation électrique française : avis

Avis

Auteur(s) :  Raphaël Hadas-Lebel  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er mai 1998

Vers un droit européen de la bioéthique ? Les institutions productrices en matière de reproduction humaine : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Myriam Blumberg-Mokri  ;  Institut de Droit comparé (Paris)  ;  Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le  1er février 1999

La future organisation gazière française

Avis

Auteur(s) :  Charles Fiterman  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er novembre 1999

Mission de réflexion et de concertation sur la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur du gaz : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Premier ministre

Remis le  1er octobre 1999

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