Distribution

Distribution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les liens unissant villes et commerce en Europe, Lille, le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 mars 2000. Nouvelles régulations économiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation et développement du service public de l'électricité à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures de développement des zones montagnardes, plus spécialement dans le domaine du service public de la Poste et du gaz, ainsi que celui des télécommunications et des réseaux à haut débit, Paris, le 27 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Le passage à l'euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 1998. Modernisation et développement du service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Novembre 1986 La situation du commerce à l'automne 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Le contrat de plan de la poste.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Octobre 1991 Pharmacie et médicament.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Janvier 1994 La situation de la presse écrite.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Novembre 1993 La politique du cinéma.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1996 Commerce et artisanat.

Communiqué

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