DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Débat avec M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Fance-Culture le 19 juillet 2003, sur la réforme de la décentralisation, le référendum local, les projets de loi sur les transferts de compétences et l'expérimentation notamment en matière d'autonomie universitaire, les inégalités régionales et la péréquation, les pouvoirs locaux et l'intercommunalité.

Interview

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 19 mai 2003, sur la place des régions ultrapériphériques dans la Constitution européenne.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception offerte aux parlementaires des DOM-TOM, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 15 avril 1987.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "La Croix" du 21 mai 2003, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, pour une stratégie de développement des régions ultramarines.

Article Interview

Message de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, pour la remise du prix du meilleur scénario d'Outre-mer dans le cadre du festival du cinéma à Cannes, le 20 mai 2003.

Lettre

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à Saint-Pierre et Miquelon le 29 mai 1987, notamment sur le différend franco-canadien à propos des zones de pêche.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 2 septembre 2003, sur l'annonce de prêts à taux zéro au bénéfice de la filière banane en Martinique et en Guadeloupe.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la solidarité nationale à la suite du passage du cyclone "Hugo", sur la décentralisation et sur la Guadeloupe dans la perspective européenne, Pointe-à-Pitre, le 9 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la reconnaissance pleine et entière des DOM et des régions ultra-périphériques dans l'Union européenne et dans le respect de leur spécificité et sur les principaux points du projet de loi de programmation, à Bruxelles le 19 mai 2003..

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les enjeux de l'outre-mer dans le domaine énergétique notamment le défi du développement durable et l'utilisation des énergies nouvelles dans les DOM-TOM, Paris le 15 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, en réponse à une question sur la réforme des retraites notamment dans les DOM-TOM, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2003.

Déclaration

Tribune de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 9 mai 2003, sur "l'ambition européenne de l'outre-mer français".

Article Tribune

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