DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 15 janvier 2003, sur la différence entre la franchise fiscale, relevant de la compétence législative nationale et la franchise douanière, de celle de la Communauté européenne et sur l'évolution du statut des collectivités d'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'application des nouvelles dispositions constitutionnelles dans les départements français d'Amérique, Schoelcher le 16 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, à "Europe 1" le 12 février 2003, sur le bilan positif du tourisme en France, en 2002.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle confortant la libre administration des collectivités territoriales dans les départements français d'Amérique, Schoelcher le 16 janvier 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Parisien" du 29 novembre 2002, sur les mesures prévues dans le cadre du futur projet de loi de programmation sur quinze ans pour l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le respect et l'application de l'Accord de nouméa définissant le statut d'autonomie de la Nouvelle-Calédonie, la législation assurant le transfert des compétences de l'Etat en matière d'administration et de développement économique notamment dans le domaine minier, Nouméa le 16 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'ancrage de l'outre-mer dans la République, le respect des statuts des collectivités, l'égalité économique avec la métropole, la création d'emplois, l'aide à l'investissement et l'accueil des Français d'outre-mer en métropole, Paris le 13 janvier 2002.

Déclaration

INTERVIEW ACCORDEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING AU JOURNAL "DIARIO DE CARACAS" A L'OCCASION DE LA VISITE EN FRANCE DU PRESIDENT VENEZUELIEN HERRERA CAMPINS, LE 13 AVRIL 1980

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, et réponse aux questions sur le projet de loi de finances 2003 pour son ministère, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République à l'issue de l'entretien de M. Valéry Giscard d'Estaing avec M. Paul Dijoud, secrétaire d'Etat chargé des DOM -TOM, sur le développement économique et social des Antilles et de Guyane, Paris le 30 octobre 1979.

Communiqué

Déclarations de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, sur la place de la langue française dans le rayonnement des DOM et TOM dans leur environnement et sur la nécessité d'une coopération régionale dans l'Océan Indien, Saind-Denis de la Réunion le 25 février 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'objectif de l'égalité territoriale dans le cadre de la future loi de programme sur quinze ans pour l'outre-mer et de la réforme de la décentralisation, Paris le 18 novembre 2002.

Déclaration

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