DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Christian Cointat  ;  Félix Desplan  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Christian Cointat  ;  Félix Desplan  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juin 2012. Evolution de la Sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mai 2012. Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2012. Stratégie nationale pour la mer et le littoral outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Ultramarins de l'Hexagone, sur les efforts du gouvernement en leur faveur, le 1er avril 2012.

Lettre

1er avril 2012

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Saint-Pierrais et aux Miquelonnais, sur l'action gouvernementale en faveur de Saint-Pierre et Miquelon, le 1er avril 2012.

Lettre

1er avril 2012

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Réunionnais, sur les efforts en faveur de la Réunion, le 1er avril 2012.

Lettre

1er avril 2012

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Guyanais, sur les efforts en faveur du développement de la Guyane, le 1er avril 2012.

Lettre

1er avril 2012

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, adressée aux Mahorais, sur les efforts en faveur du département de Mayotte, le 1er avril 2012.

Lettre

1er avril 2012

Haut de page