DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur la sécurisation des parcours d’accès et de retour à l’emploi des actifs dans les départements d'Outre-mer, à Paris le 11 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la défiscalisation du logement social en outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Eric Dolige  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur les grandes priorités du budget 2013 pour l'Outre-mer, à Paris le 28 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur le problème de la vie chère dans l'outre-mer et les principaux axes du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, au Sénat le 26 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'élaboration d'un cadre global pour les interventions de l'UE dans les régions ultrapériphériques, l'adaptation des politiques européennes aux spécificités des RUP et la coopération régionale entre les RUP et leur environnement régional, aux Açores le 14 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'intégration des Outre-mer dans leur environnement régional et le rôle conjoint des ministères des Affaires étrangères et des Outre-mer dans le développement de la coopération régionale, à Paris le 29 août 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 septembre 2012. Régulation économique outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2012. Ratification d'ordonnances outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur les principales priorités pour les Outre-mer, notamment la lutte contre la vie chère et la création des conditions d'une véritable concurrence sur les marchés de détail, à Paris le 25 juillet 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juillet 2012. La politique de lutte contre la vie chère dans les outre- mer.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique des Outre-mer, notamment la régulation économique, l'école, la politique de l'emploi, la lutte contre la délinquance et la décentralisation, à Paris le 25 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Benoit Hamon, ministre de l'économie sociale, sur les relations étroites à mettre en place entre son ministère et la Direction générale de la cohésion sociale, sur l'engagement de son ministère à donner un cadre législatif à l'économie sociale, à Paris le 28 juin 2012.

Déclaration

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