DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur un premier bilan de la politique gouvernementale en faveur des Outre-mer et les chantiers ouverts pour 2013, à Paris le 31 décembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 2012, sur la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, notamment la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2012. Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2012. Aviation civile.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités de l'action publique concernant les Outre-mer, à Paris le 10 décembre 2012.

Déclaration

Interview de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, dans "Remaides Caraïbes" n° 82 de l'automne 2012, sur l'action du gouvernement dans la lutte contre l'épidémie du VIH sida et les préjugés liés à la maladie dans les Outre-mer, notamment dans la zone Caraïbes et l'Océan indien.

Article Interview

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l'étranger, en réponse à une question sur la circulation des personnes à la frontière entre la Guyane et le Brésil, au Sénat le 20 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 19 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Holllande, Président de la République, sur la politique gouvernementale en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 19 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et le projet de loi de finances 2013 pour l'Outre-mer, à Paris le 25 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée par la France et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya dans le cadre de la future loi cadre sur la biodiversité, à Hyderabad le 18 octobre 2012.

Déclaration

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