DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Rodolphe Alexandre, Président de la Région Guyane, sur les arbitrages retenus pour le périmètre de la nouvelle collectivité unique de Guyane, le 22 novembre 2010.

Lettre

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'histoire sociale et culturelle de l'outre-mer, la diversité culturelle et les langues créoles, Paris le 12 janvier 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Organisation et missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 décembre 2010, sur la politique concernant le développement de l'énergie photovoltaïque.

Communiqué

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" du 29 novembre 2010, sur le lancement de la télévision numérique terrestre à La Réunion, la mise en place du dispositif de continuité territoriale et les nominations de commissaires au développement endogène en Outre-mer.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le Journal de l'île de la Réunion" du 29 novembre 2010, sur le développement de Mayotte et de La Réunion dans le cadre de la départementalisation et le lancement de la télévision numérique terrestre en Outre-mer.

Article Interview

Déclaration de politique générale de M. Pierre Messmer, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour rendre la société "plus juste, plus responsable et plus humaine", à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1972.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique de La Réunion, à La Réunion le 30 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'autonomie financière des communes d'outre-mer et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ultramarins, à Paris le 22 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, en réponse à une question sur la transposition en droit interne du protocole sur l'accès aux ressources et le partage des avantages tirés de la biodiversité (protocole APA) signé à Nagoyaa (Japon), à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2010.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 novembre 2010, sur les grands principes qui devront guider l'élaboration du projet de loi créant, en Martinique et en Guyane, une assemblée unique résultant de la fusion des Conseils général et régional.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la prise en compte du mémorandum des régions ultra-périphériques (RUP) lors du débat budgétaire européen, le maintien des dispositifs financiers en faveur des RUP et les stratégies de coopération régionales, à Santa Cruz de Tenerife (Canaries) le 28 octobre 2010.

Déclaration

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