DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressé aux habitants de Saint-Martin et Saint-Barthélémy touchés par le cyclone Earl, le 30 août 2010.

Lettre

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur les grands axes du développement de la coopération institutionnelle régionale et internationale des collectivités de l'outre-mer, à Paris le 25 août 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la création à Mayotte du 101ème département français, le processus de la départementalisation et le renouvellement du Conseil général de Mayotte, Mamoudzou le 8 juillet 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2010. La mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'Outre-mer du 6 novembre 2009.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la modernisation de l'Etat, notamment pour l'enseignement supérieur et la recherche et les projets d'établissements supérieurs universitaires, Paris le 7 juillet 2010.

Déclaration

Programme d'aide alimentaire dans les départements d'Outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patricia Vienne  ;  Emmanuelle Bour-Poitrinal  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er décembre 2009

Conseil des ministres du 23 juin 2010. Généralisation du revenu de solidarité active dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la formation professionnelle dans les DOM, Paris le 16 juin 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 juin 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le rapport concernant la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) en outre-mer, Paris le 31 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur les régions ultrapériphériques de l'Union européenne, Bruxelles le 27 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2010.

Déclaration

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