Don d'organe

Don d'organe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur les principes régissant le projet de loi sur la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, à Europe 1 le 23 décembre 1991, sur le projet de loi sur la bioéthique.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à Europe 1 le 18 décembre 1991, sur les objectifs des projets de loi sur la bioéthique, notamment l'inviolabilité du corps humain et le don d'organes.

Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre délégué à la justice dans "Le Monde" le 19 décembre 1991 et dans "Le Généraliste" du 31 janvier 1992, sur les grandes orientations du projet de loi sur la bioethique et l'élaboration d'un statut du corps humain notamment, et sur l'abandon de la réforme sur l'indemnisation des accidents thérapeutiques.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "L'Express" du 13 février 1992 et article dans "La Croix" du 26 mars 1992, intitulé "Il faut aller de l'éthique au droit", sur la philosophie des projets de loi sur la bioéthique ayant trait au statut juridique du corps humain, aux dons d'organes et aux manipulations génétiques.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle du Comité consultatif national d'éthique, la révision des lois sur la bioéthique notamment la recherche sur l'embryon et la levée des restrictions sur le don d'organe et sur la création prochaine d'une haute instance de suivi et de contrôle compétente dans les champs de la reproduction humaine, de la recherche en biologie du développement et de la génétique prédictive, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 septembre 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Déclarations de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, sur la gestion des greffes d'organe et du don d'organe et sur la répartition des postes de dialyse, à l'abbaye des Vaux de Cernay à Cernay-la-Ville le 28 septembre et à Avignon le 7 octobre 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la nécessité d'une réflexion éthique en matière de greffe d'organe et sur le rôle du Comité national d'éthique, à Vaux-de-Cernay le 23 septembre et à Paris le 17 décembre 1993.

Déclaration

Interviews de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à RTL le 6, à "Libération" le 21 et dans "L'Evénement du jeudi" le 28 avril 1994, sur le SIDA, le débat parlementaire sur les projets de loi sur la bioéthique, le manque de médiatisation de l'action de Mme Veil et la politique de la ville.

Article Interview

Interviews de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, dans "Valeurs actuelles" du 2 juillet 1994 et "Le Monde" du 18, sur le don d'organes, la procréation médicalement assistée, le secret médical, le SIDA, et sur la nécessité d'une maîtrise des dépenses de santé.

Article Interview

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi sur l'utilisation de parties du corps humain, la procréation artificielle et le diagnostic prénatal, au Sénat les 5 et 13 janvier 1994.

Déclaration

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