Association Sos éducation - Exercices 2013 à 2018

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Créée en 2001, SOS Éducation se présente comme « une association militante […] œuvrant en toute indépendance pour que l’école transmette à chaque enfant les savoirs fondamentaux et le goût de l’excellence ». Elle indique « être totalement transparente sur son financement » et « financée exclusivement par la générosité de ses membres ».
A l’issue de son contrôle et dans la limite de ses investigations et des informations disponibles, la Cour déclare que les dépenses de l’association sur les exercices 2013 à 2018 n’ont pas été conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
DÉCLARATION DE NON-CONFORMITÉ 
INTRODUCTION

CHAPITRE I PRÉSENTATION DE SOS ÉDUCATION 

I - LES MISSIONS STATUTAIRES ET LE PROJET ASSOCIATIF 
II - LA GOUVERNANCE ET LA GESTION

A - Une gouvernance restreinte à un petit nombre de personnes 
B - Les faiblesses de la gestion 

III - LES CONTRÔLES EXTERNES
A - Des contrôles limités des experts-comptables et des commissaires aux comptes 
B - Le rejet par les dirigeants de l’association des conclusions du « rapport limité d’examen des comptes 2016 » remis en 2018

IV - LA SITUATION FINANCIÈRE
A - Des résultats déficitaires depuis 2014
B - Des réserves importantes récemment fragilisées
C - Un actif composé quasi exclusivement de disponibilités, complétées par de l’or 

CHAPITRE II LE RESPECT DES OBLIGATIONS LIÉES À L’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE 

I - UNE OMISSION DE DÉCLARATION PRÉALABLE D’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE

II - LES OBJECTIFS DE L’APPEL À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE

III - DES DÉFAILLANCES DANS L’ÉLABORATION DU COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES DE LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE
A - Une présentation formelle du CER inappropriée jusqu’en 2017
B - Une construction du compte d’emploi des ressources qui conduit à surestimer les missions sociales et à sous-estimer les frais d’appel à la générosité publique
C - Un traitement incohérent des charges entre CER et liasse fiscale

IV - UNE COMMUNICATION FINANCIÈRE INSUFFISANTE ENVERS LES DONATEURS

CHAPITRE III LA COLLECTE DES RESSOURCES AUPRÈS DU PUBLIC 

I - DES DONS EN FORTE DIMINUTION AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

II - UN SYSTÈME D’APPEL ET DE TRAITEMENT DES DONS ABSORBANT PLUS DE LA MOITIÉ DES RECETTES COLLECTÉES 
A - Des locations de fichiers nombreuses 
B - Un système d’appel et de traitement des dons reposant sur de nombreux intermédiaires 

III - UNE PROCÉDURE PEU SÉCURISÉE DE COLLECTE ET DE COMPTABILISATION DES DONS AINSI QUE D’ÉMISSION DES REÇUS FISCAUX 

IV - UN CERCLE RESTREINT D’ENTREPRISES PRESTATAIRES

CHAPITRE IV LES EMPLOIS

I - LES MISSIONS SOCIALES
A - Des opérations d’envoi de publipostages présentées comme visant à mobiliser et sensibiliser le grand public
B - Les autres actions 
C - L’emploi des moyens de l’association à des fins éloignées des missions sociales

II - DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT SOUS-ÉVALUÉS ET IMPARFAITEMENT MAÎTRISÉS 
A - Des charges salariales croissantes en dépit d’un effectif en diminution 
B - Des frais de fonctionnement réduits à un champ étroit 

ANNEXE

RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 77 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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