Le patrimoine des ménages

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

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Présentation

La présente étude a pour objet de : retracer les évolutions sur une dizaine d'années des montants et de la composition des patrimoines des ménages - recenser, sur la même période, les modifications législatives concernant la fiscalité du patrimoine et leurs effets sur les recettes fiscales, sur la part, dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, des prélèvements sur le patrimoine (impôt de solidarité sur la fortune, taxes foncières, droits de mutations), ainsi que les effets financiers, économiques et sociaux, y compris les éventuelles réallocations d'actifs - présenter une comparaison des règles fiscales applicables au patrimoine dans les principaux pays européens et aux Etats-Unis.

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Fiche technique

Pagination : 370 pages

Édité par : La Documentation française

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