Données publiques

Données publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur le Plan France très haut débit et sur la couverture mobile du territoire, à Paris le 24 novembre 2015.

Déclaration

Les échanges de données réalisés à titre onéreux entre les administrations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Fouilleron  ;  Olympe Tarteret  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte territoire santé et les grandes orientations du projet de loi de modernisation du système de santé, à Paris le 29 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, au Sénat le 26 octobre 2015.

Déclaration

La rationalisation des outils statistiques relatifs aux transports

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Massoni  ;  Emmanuel Raoul  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations de la politique de l'ouverture et du partage des données publiques, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. L'innovation publique au coeur de la réforme de l'Etat.

Communiqué

Construire le monde positif que nous voulons pour les générations futures à l'horizon 2030

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public.

Communiqué

Ouverture des données de transport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Francis Jutand  ;  Secrétariat d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche

Remis le 

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur les innovations technologiques et sociales au service de la santé, Paris le 14 janvier 2015.

Déclaration

Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté

Avis

Auteur(s) :  Eric Peres  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Haut de page