Données publiques

Données publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Administrateur général des données : rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée 2015 - Les données au service de la transformation de l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Henri Verdier  ;  Administrateur général des Données

Remis le 

Interview de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, à "LCI" et "Radio classique" le 18 décembre 2015, sur le contenu du projet de loi sur le numérique.

Interview

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Une République numérique.

Communiqué

Intervention de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur le Plan France très haut débit et sur la couverture mobile du territoire, à Paris le 24 novembre 2015.

Déclaration

Les échanges de données réalisés à titre onéreux entre les administrations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Fouilleron  ;  Olympe Tarteret  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte territoire santé et les grandes orientations du projet de loi de modernisation du système de santé, à Paris le 29 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, au Sénat le 26 octobre 2015.

Déclaration

La rationalisation des outils statistiques relatifs aux transports

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Massoni  ;  Emmanuel Raoul  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations de la politique de l'ouverture et du partage des données publiques, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. L'innovation publique au coeur de la réforme de l'Etat.

Communiqué

Construire le monde positif que nous voulons pour les générations futures à l'horizon 2030

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public.

Communiqué

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