Données publiques

Données publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Une stratégie nationale pour la collecte et l'accès aux archives publiques à l'ère numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Nougaret  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Rapport de la mission Etalab sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laure Lucchesi  ;  Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Remis le 

De la smart city au territoire d'intelligence(s) - L'avenir de la smart city

Rapport officiel

Auteur(s) :  Luc Belot  ;  Premier ministre

Remis le 

L'accès des chercheurs aux données administratives - Etat des lieux et propositions d'actions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Bozio  ;  Pierre-Yves Geoffard  ;  Secrétariat d'Etat à l'Industrie, au Numérique et à l'Innovation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le développement des initiatives de modernisation de l'action publique locale dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe, à Paris le 18 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Paris le 25 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Documents comportant des données de santé à caractère personnel (création, reproduction et destruction).

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2017. Données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Communiqué

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