Droit au logement

Droit au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mal-logement, mal-logés - Rapport 2017-2018 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le 

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la lutte contre le mal-logement, à Paris le 30 janvier 2018.

Déclaration

Bilan chiffré du droit au logement opposable 2008-2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les grandes orientations de la politique en faveur des personnes handicapées, le renforcement de la concertation avec le CNCPH, les chantiers d'action et le lancement de la concertation préparatoire au 4e plan autisme, à Paris le 19 juin 2017.

Déclaration

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, à RMC le 23 mai 2017, sur la priorité donnée à la scolarisation des enfants handicapés et au recrutement d'auxiliaires de vie scolaire, le 4e plan autisme et l'accès des personnes handicapées à l'emploi et au logement.

Interview

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Modification de l'objet de l'association pour l'accès aux garanties locatives et de l'association foncière logement.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à CNews le 27 mars 2017, à propos de la situation en Guyane, du climat de la campagne électorale de la présidentielle, notamment à gauche, et de l'accueil des réfugiés syriens en France.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la lutte contre le mal-logement au cours du quinquennat, à Paris le 31 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la responsabilité de l'Etat en matière d'hébergement d'urgence et les grandes orientations du plan de mobilisation hivernale en faveur des sans domicile fixe, à Paris le 23 décembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à France Bleu le 16 décembre 2016, sur la mise en place de la circulation alternée à Paris en raison d'un pic de pollution, l'accès au logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) et le projet EuropaCity à Gonesse (Val d'Oise).

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le bilan et les principes de la politique du logement, le volet logement dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté et le projet de loi de finances pour 2017, à Nantes le 29 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique du logement, notamment le développement de l'intermédiation locative à des fins sociales, la mixité sociale, le dispositif VISALE, la lutte contre la précarité énergétique et l'habitat insalubre, à Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

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