Mal-logement, mal-logés - Rapport 2017-2018 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

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Présentation

Comment sont logées les personnes pauvres au regard de l'évolution générale de la situation du logement depuis une vingtaine d'années et particulièrement depuis la crise de 2008 ? Quelle perception ces personnes ont-elles de leurs conditions d'habitat, spécialement celles qui se trouvent de fait exclues du logement de droit commun et vivent au quotidien dans ce que l'Onpes qualifie de « situations marginales de logement » ? « Mal-logement, mal-logés », le rapport 2017-2018 de l'Onpes se propose d'éclairer la compréhension de cette crise persistante et paradoxale en complétant la mesure quantitative des difficultés de logement par un regard sur la situation des personnes logées ou exclues du logement dit « de droit commun ». La subjectivité des personnes dont l'action publique ou associative en matière de logement entend améliorer la situation est donc prise en compte dans cet ouvrage, dans la continuité de la démarche entreprise pour le rapport de 2016 consacré à l'invisibilité sociale.

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Sommaire

RÉSUMÉ

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PROLOGUE MÉTHODOLOGIQUE
 La connaissance disponible sur les situations de logement
 Les critères retenus par l’Onpes pour affiner l’analyse des situations de logement
 Des situations de logement au mal-logement

PARTIE I Convergences et divergences des conditions d’habitat en logements ordinaires depuis vingt ans

Introduction

Chapitre 1 La convergence générale du niveau de confort élémentaire des logements s’accompagne d’une polarisation géographique et du maintien d’inégalités significatives
 Le statut d’occupation et la localisation résidentielle polarisent
 les ménages à bas revenus et plus aisés
 Une convergence générale du niveau de confort des logements mais des inégalités qui persistent
 En résumé

Chapitre 2 Le ressenti des ménages en 2013 confirme la persistance d’inégalités liées aux revenus en matière de conditions d’habitat
 En résumé

Chapitre 3 Le mal-logement de certaines catégories de ménages à bas revenus et les risques sociaux qui pèsent sur la reproduction de la pauvreté par les enfants
 Des profils de ménages à bas revenus plus exposés que d’autres à certaines difficultés de logement
 Des conséquences négatives sur l’état de santé déclaré et la réussite scolaire
 En résumé

Chapitre 4 L’augmentation sévère des taux d’effort logement pour les plus pauvres : une manifestation majeure de la crise du logement
 Une augmentation continue des taux d’effort logement, particulièrement sévère depuis 2006 pour les ménages à bas revenus
 L’alourdissement des dépenses de logement, cause déterminante de l’accroissement des dépenses pré-engagées et du sentiment de précarité financière des ménages les plus pauvres
 En résumé
 Taux d’effort et mal-logement

Conclusion Quelques pistes pour approfondir la connaissance des conditions de logement des ménages à bas revenus ou aux ressources modestes

PARTIE II Situations marginales de logement et mal-logement. Analyse de l’exclusion du logement de droit commun

Introduction

Chapitre 1 L’hébergement contraint par un particulier
 L’hébergement des majeurs par un particulier
 Une hausse de l’hébergement contraint entre 2001 et 2013
 Les critères utilisés pour identifier l’hébergement contraint
 La contrainte vécue au présent et l’importance des contreparties dans les relations entre hébergeants et hébergés
 En résumé
 Hébergement par un particulier et mal-logement

Chapitre 2 Les formes particulières d’habitat
 Plus de 200 000 personnes dans des formes particulières d’habitat en 2014 : une augmentation du phénomène d’après le recensement
 D’autres registres de connaissance pour appréhender l’importance des bidonvilles et des « gens du voyage en besoin d’habitat »
 La connaissance produite par les commandes publiques locales : connaître pour agir
 La diversité des ménages pauvres et précaires vivant en habitations mobiles accueillis par le Secours catholique
 Des chercheurs en quête de l’expérience d’habiter (dans) des formes particulières d’habitat
 En résumé
 Formes particulières d’habitat et mal-logement

Chapitre 3 La situation de sans-domicile
 Une forte hausse du nombre de personnes sans domicile entre 2001 et 2012 principalement portée par l’augmentation des personnes nées à l’étranger
 Les personnes sans domicile et le risque de dégradation de leur santé mentale et de leurs corps
 Le non-recours aux hébergements sociaux : contraintes institutionnelles et attachement à son habitat
 En résumé

Conclusion Quelques pistes pour approfondir la connaissance des situations marginales de logement

PARTIE III Hors du logement et vers le logement, processus et parcours critiques

Introduction

Chapitre 1 L’expulsion locative : du risque de la perte à l’exclusion du logement
 L’assignation en justice pour défaut de paiement : déterminants et disparités territoriales
 Caractéristiques et devenir des personnes expulsées parmi les personnes sans domicile
 En résumé

Chapitre 2 L’accès à un logement de droit commun depuis la situation de sans-domicile
 Le taux de sorties des personnes hébergées, indicateur d’une aggravation des difficultés d’accès au logement ou d’une plus grande stabilité résidentielle ?
 Accéder au logement social dans un contexte fortement contraint
 L’expérience du relogement des anciens sans-domicile : la difficile sortie du mal-logement
 En résumé

Conclusion Quelques pistes pour approfondir la connaissance des processus et parcours critiques hors et vers le logement

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 332 pages

Édité par : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

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