Droit au logement

Droit au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance de la construction du logement social et très social et la réforme du dispositif de l'hébergement d'urgence, notamment des nuitées hôtelières, à Paris le 15 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le combat de la gauche dans la prévention des inégalités (la "pré-distribution" plutôt que la redistribution), notamment dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la santé et du logement, à Paris le 10 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan d'action pour améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO), à Paris le 20 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la stratégie du Gouvernement en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes les plus démunies, à Paris le 17 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes orientations de la politique du logement social, à Lyon le 23 septembre 2014.

Déclaration

Rapport public 2013 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'hébergement et du logement des personnes en difficulté, à Paris le 8 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'hébergement d'urgence et de l'accompagnement social de l'hébergement vers le logement, à Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Rapport public 2012 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Mission interministérielle d'inspection du logement social

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014.

Déclaration

Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Chapelon  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2011

Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat : évaluation de leur gestion par les services déconcentrés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Chapelon  ;  Thanh-Nhuan Nguyen  ;  Patricia Perrin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

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