Droit au logement

Droit au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre du droit au logement opposable

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement, à "Europe 1" le 16 mars 2009, sur les mesures de relogement et d'hébergement prévues pour éviter les expulsions locatives.

Interview

Loger les classes moyennes : la demande, l'offre et l'équilibre du marché du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Mistral  ;  Valérie Plagnol  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement, à "RMC" le 5 février 2009, sur son idée de "dividende universel", sur le plan de relance gouvernemental et sur le droit au logement.

Interview

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur le bilan et les perspectives de son ministère en matière de construction de logements, de droit au logement ou d'hébergement, Paris le 16 janvier 2009.

Déclaration

Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Bouchet  ;  Hélène Sainte-Marie  ;  Rodolphe Clauteaux  ;  Martin Choutet  ;  Ministère du logement

Remis le 

Eclairer la décision - 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

Droit au logement opposable : 7 pistes pour accroître l'offre de logements sociaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique

Remis le 

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "RMC" le 1er décembre, sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) avec la possibilité de recours contre l'Etat, et la question du placement obligatoire des sans abris.

Interview

1er décembre 2008

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Le développement des places d'hébergement et de logement temporaire pour les personnes sans abri.

Communiqué

Logement social : du numéro unique à la demande unique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marc Prevot  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2008

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les leviers de la politique gouvernementale pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, à Paris La Défense, le 17 octobre 2008.

Déclaration

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