Droit constitutionnel

Droit constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la relation entre le contrôle de constitutionnalité et le droit communautaire dérivé, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d’État chargé de la francophonie, sur l'importance de la langue française dans le domaine du droit et le rôle de la coopération juridique francophone, Paris le 23 mai 1996.

Déclaration

Intervention de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le traité de Maastricht, sur les amendements du Sénat concernant le droit de vote des étrangers de la CEE, et sur la ligne politique de la France dans la crise yougoslave, devant la presse diplomatique à Paris le 17 juin 1992.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les "révisions à répétition " de la Constitution et la question de l'élaboration d'une constitution européenne, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "Droit et morale humanitaire", sur les droits de l'homme et la nature juridique du droit à l'assistance humanitaire, Paris, lundi 26 janvier 1987.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Parlement, au Palais de Westminster, Londres, mercredi 24 octobre 1984.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la IXème conférence des Cours constitutionnelles européennes sur la protection et la garantie judiciaires des droits fondamentaux de l'homme, Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'usage de la langue française dans les questions juridiques au sein de la communauté internationale francophone, Paris le 10 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le contrôle de constitutionnalité des actes communautaires et sur l'association des parlements nationaux à l'élaboration du droit communautaire, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "Le Quotidien de Paris" le 28 janvier 1987, sur l'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et sur la cohabitation.

Article Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des constitutionnalistes européens pour dessiner une constitution européenne destinée à organiser et faire fonctionner les institutions communes, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'ouverture des institutions à la vie internationale et sur les rôles respectifs des institutions judiciaire et parlementaire, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

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