Droit constitutionnel

Droit constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Gosselin  ;  Davy Rimane  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse, au Sénat le 1er février 2023.

Déclaration

1er février 2023

Déclaration de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, au Sénat le 19 octobre 2022.

Déclaration

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Conseil constitutionnel - rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, sur la procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'exception d'inconstitutionnalité que le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution prévoit de mettre en place en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 5 octobre 2009.

Déclaration

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Simone Veil  ;  Présidence de la République

Remis le 

Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Mazeaud  ;  Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire

Remis le 

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la relation entre le contrôle de constitutionnalité et le droit communautaire dérivé, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

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