Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 juillet 2007. Maîtrise de l'immigration, intégration et asile.

Communiqué

Tribune de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, dans "le Figaro" du 1er juin 2007, sur la maîtrise des flux migratoires, l'aide à l'intégration, la promotion de l'identité française et le codéveloppement, intitulée "Immigration, identité, développement : trois missions étroitement liées".

Article Tribune

1er juin 2007

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, à "Têtu" le 20 mars 2007, sur ses propositions en direction des homosexuels.

Interview Article

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, sur le bilan de la politique de l'immigration et l'aide au développement, Marseille le 5 mars 2007.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 26 avril 2000, sur le droit d'asile et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l'accès à l'éducation et à la santé publique, l'amélioration des droits sociaux, le renforcementdu droit des personnes et l'expression citoyenne, les missions de l'Institut d'émission et le développement local.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur l'immigration, Paris le 11 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la politique de l'immigration et sur la gestion de la pression migratoire en Seine-Saint-Denis, Bobigny le 11 décembre 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 décembre 2006, sur le bilan des mesures de contrôle de l'immigration prises par la France et sur le renforcement de la politique européenne de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 22 février 2001, sur le projet de loi sur la Corse, la campagne pour les élections municipales et l'accueil de réfugiés kurdes après le naufrage d'un bateau turc.

Interview

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RCI le 13 octobre 2006, sur les mesures budgétaires pour la politique du logement social outre-mer, la création d'une antenne de l'OFPRA en Guadeloupe et la rencontre avec Aimé Césaire en Martinique.

Interview

Conférence de presse conjointe de M.Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, et Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le contrôle de l'immigration aux frontières maritimes sud de l'Union européenne, Madrid le 29 septembre 2006.

Conférence de presse Déclaration

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