Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi sur l'immigration clandestine, sur la situation des clandestins outre-mer et notamment sur les mesures de contrôle prises à Mayotte, à l'Assemblée nationale le 2 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en réponse à M. Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), sur les implications de la nouvelle politique d'"immigration choisie", Paris le 16 mars 2006.

Lettre

Conseil des ministres du 29 mars 2006. Immigration et intégration.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le projet de loi relatif au contrôle de l'immigration et sur la politique d'"immigration choisie", Paris le 9 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Journal du dimanche" le 5 février 2006, sur l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, notamment sur la notion d'"immigration choisie".

Article Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étangères, avec "Le Figaro" le 18 janvier 2006, sur la lutte contre l'immigration illégale.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)et la coopération internationale, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Droit d'asile et conditions d'entrée et de séjour des étrangers outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2003. Droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. La réforme des procédures d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

Communiqué

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