Droit de la consommation

Droit de la consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de la sécurité des consommateurs dans l'Union européenne et en France, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité de sécuriser et de réguler à une échelle internationale le commerce électronique pour en favoriser le développement, Ottawa le 8 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nécessité d'introduire dans le droit français des moyens permettant aux consommateurs d'intenter des actions collectives en justice contre les pratiques abusives constatées sur certains marchés, à Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur la place et les moyens d'action du consommateur face à la justice, Paris le 10 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le projet de loi relatif au Code de la consommation, notamment sur le rôle de la Commission supérieure de codification et les principes et méthodes de la codification, au Sénat le 28 mai 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Tribune" du 21 juillet 2000 sur la sécurité alimentaire et l'évolution de la politique agricole commune.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Lalumière, ministre de la consommation, dans "Coopération, distribution, consommation" de mars-avril 1983, sur son action.

Article Interview

1er mars 1983

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés au Conseil des ministres : la situation internationale, la situation budgétaire, la dépénalisation du droit des affaires et sur les relations entre le président de la République et le Premier ministre, Paris le 12 septembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux concernant l'instauration de "l'action de groupe", procédure permettant à des groupes de consommateurs ou des associations d'intenter des actions en justice collectives, à Paris, Sénat le 12 septembre 2006.

Déclaration

Haut de page