Droit de la consommation

Droit de la consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation 2019-2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Prise de position formelle opposable à l'administration.

Communiqué

Groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Beteille  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs (E4026)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la reconnaissance du rôle utile des associations de consommateurs, le développement de la médiation, le droit de la consommation, à Paris le 26 octobe 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les enjeux des assises de la consommation à la fois pour la protection des consommateurs, le rôle des associations et l'état du droit de la consommation au regard de la construction européenne, Paris le 26 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Les Assises de la consommation.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le rôle du Conseil national de la consommation, la tenue prochaine d'assises de la consommation, Paris le 21 septembre 2009.

Déclaration

Pour un développement responsable du crédit renouvelable en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Secrétariat d'Etat à la Consommation et au Tourisme

Remis le 

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