Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Création d'une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  François Dumuis  ;  Laurence Pécaut-Rivolier  ;  Jérôme Guedj  ;  Catherine Sueur  ;  Marie-Bénédicte Maizy  ;  Irène Domenjoz  ;  Isabelle Bignalet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Interview de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes à RTL le 22 novembre 2016, sur les propositions de François Fillon sur la politique de la famille et les droits des femmes.

Interview

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur les actions en faveur du droit des femmes et du droit de la famille, notamment les missions du Centre d'Information sur les droits des femmes et des familles, (CNIDFF), Paris le 30 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'activité 2014 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'activité 2015 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Detraigne  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées, à l'autonomie et à l'enfance, sur le droit de la famille et la lutte contre les crises familiales, Paris le 28 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 janvier 2016. Simplification et modernisation du droit de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2015. Simplification et modernisation du droit de la famille.

Communiqué

Rapport annuel 2014 de la Cour de cassation. Le temps

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport annuel 2013 de la Cour de cassation. L'ordre public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... Dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Rosenczveig  ;  Dominique Youf  ;  Flore Capelier  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

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