Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui

Rapport officiel

Auteur(s) :  Adeline Gouttenoire  ;  Isabelle Corpart  ;  Ministère de la Famille

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Rapport d'activité 2013 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

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Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Irène Théry  ;  Anne-Marie Leroyer  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé  ;  Ministère de la Famille

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la justice familiale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Tasca  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 5 février 2014, sur la réforme de la politique de la famille, la procédure de consultation en vue de la nomination de hauts magistrats et la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur.

Interview

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

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Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

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Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation. Le risque

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

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Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet de mariage pour tous et la diversité des structures familiales, Paris le 17 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et l'égalité des droits pour les différents modéles familiaux, Paris le 4 avril 2013.

Déclaration

Rapport d'activité 2012 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

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Rapport d'activité 2010 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

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