Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la nouvelle étape pour le projet de loi de bioéthique, au Sénat le 21 janvier 2020.

Conférence de presse

Rapport d'activité 2018 du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles  ;  Direction générale de la Cohésion sociale

Remis le 

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé à Europe 1 le 19 septembre 2019, sur le plan de recouvrement des pensions alimentaires impayées.

Interview

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations à France-Info le 1er juillet 2019, sur le projet de loi autorisant la PMA pour toutes les femmes et la GPA (gestation pour autrui).

Interview

1er juillet 2019

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations à France-Info le 1er juillet 2019, sur la PMA et la GPA .

Interview

1er juillet 2019

Cour de cassation - Rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Procédures accélérées au fond, divorce, séparation de corps par consentement mutuel et protection juridique des majeurs.

Communiqué

Rapport d'activité 2017 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport annuel 2015 de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport d'activité 2016 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles  ;  Direction générale de la Cohésion sociale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes en matière de droit de la famille, à Paris le 26 janvier 2017.

Déclaration

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