Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2010 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

L'homoparentalité. Réflexions sur le mariage et l'adoption

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Luc Ferry  ;  Jeannette Bougrab  ;  Eric Deschavanne  ;  Caroline Thompson  ;  Conseil d'Analyse de la Société

Remis le 

Déclaration de Mme Claude Greff, secrétaire d'Etat à la famille, sur la conciliation entre vie profesionnelle et vie familiale et le soutien à la parentalité, Paris le 10 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Claude Greff, secrétaire d'Etat à la famille, sur le droit de la famille, les ruptures familiales et l'accompagnement parental, Paris le 20 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le bilan d'application de la loi du 3 décembre 2001 sur les droits du conjoint survivant

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique de Legge  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation. Le droit de savoir

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret

Rapport officiel

Auteur(s) :  Brigitte Bareges  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 2 juin 2010. Statut civil de droit local applicable à Mayotte.

Communiqué

Les conditions de reconnaissance du délaissement parental et ses conséquences pour l'enfant

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Catherine Hesse  ;  Pierre Naves  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'activité 2009 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

Rapport d'activité 2007-2008 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

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