Droit de la mer

Droit de la mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer- sur les travaux de la conférence des Nations unies sur le droit de la mer, New York le 8 avril 1982.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, dans "La Tribune" le 3 janvier 2005, sur le registre international français (RIF), nouveau dispositif réglementant le transport maritime marchand.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le développement d'une ville moyenne et les problèmes spécifiques de la pêche dans la construction et la réglementation communautaires, Concarneau, mardi 29 novembre 1988.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à Saint-Pierre et Miquelon le 29 mai 1987, notamment sur l'avenir économique du département, les relations franco-canadiennes et le problème de la dette des pays du tiers monde.

Conférence de presse

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à Saint-Pierre et Miquelon le 29 mai 1987, notamment sur le différend franco-canadien à propos des zones de pêche.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Le Figaro" du 10 mai 2003, sur le taux d'indemnisation, par le FIPOL, des victimes de la marée noire due au "Prestige".

Article Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de l'Anse-Bertrand en Guadeloupe, notamment sur la formation des jeunes et le problème des transports avec la métropole, vendredi 6 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le traitement juridique et l'avenir des régions ultrapériphériques, la place essentielle du POSEIDOM (Programmes d'Options Spécifiques à l'Eloignement et à l'Insularité) et sur la nécessité d'adapter et proroger certaines dispositions fiscales dérogatoires en vigueur dans les départements d'outre-mer (DOM), Bruxelles le 23 novembre 1999.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Ducos en Martinique, jeudi 5 décembre 1985.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, au Palais princier de Monaco, sur les relations franco-monégasques, vendredi 20 janvier 1984.

Conférence de presse

Lettre commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République, José Maria Aznar, Président du gouvernement espagnol et José Manuel Durao Barroso, Premier ministre portugais, adressée au président grec de l'Union Européenne, M. Costas Simitis, en faveur de mesures pour la sécurité maritime et le renforcement des droits des victimes de pollutions marines, Paris, Madrid, Lisbonne, le 7 février 2003.

Lettre

Communiqué de la présidence de la République en date du 5 juillet 1989 présentant les textes signés entre la France et l'URSS, à l'occasion de la visite de M. Gorbatchev.

Communiqué

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