Droit de la mer

Droit de la mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 avril 1982 Prévention et lutte contre les pollutions en mer

Communiqué

CM. 27 janvier 1982 La conférence de Paris sur la sécurité maritime

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1987 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 La sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution.

Communiqué

1er décembre 1982

CM. 1 décembre 1982 Troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer.

Communiqué

1er décembre 1982

CM. 18 mars 1981 L'exploitation des fonds sous-marins internationaux.

Communiqué

CM. 1 octobre 1980 Conseil des Communautés des ministres des pêches.

Communiqué

1er octobre 1980

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre des transports de l'équipement et du logement, dans "Le Figaro Magazine" le 10 novembre 2000, sur les propositions françaises adoptées en conseil des ministres de l'UE pour renforcer la sécurité maritime : contrôle des sociétés de vérification, élimination progressive des navires à simple coque, sur la politique de lutte contre l'insécurité routière, sur le développement du fret ferroviaire et sur la déréglementation aérienne .

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre des transports de l'équipement et du logement, dans "L'Humanité" le 2 novembre 2000 et dans "Paris Match" le 16, sur le naufrage du Ievoli Sun, la politique de sécurisation du transport maritime et de prévention des pollutions, les propositions de la présidence française de l'Union dans ce domaine : surveillance des sociétés de classification et solidité de la coque des navires.

Article Interview Périodique

Interview de M. Antoine Waechter, député européen écologiste, dans "Le Quotidien de Paris" du 3 janvier 1990, sur la pollution provoquée au large du Maroc par un navire pétrolier endommagé "Kharg 5".

Article Interview

Déclarations de M. François Léotard, ministre de la défense, sur les grandes orientations du projet de loi sur le contrôle en mer, le respect de la souveraineté dans la mer territoriale et la surveillance des bâtiments en infraction, à l'Assemblée nationale le 3 mai et le 27 juin, au Sénat le 15 juin 1994.

Déclaration

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer, sur les grandes orientations de la loi sur le littoral, à Nantes le 25 septembre 1982.

Déclaration

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