Droit de la mer

Droit de la mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les droits souverains de l'Etat français sur les 11 millions de km2 d'espaces maritimes et sur les missions de défense et de sécurisation de la marine nationale, Mayotte le 28 mars 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Février 1985 Le bilan de la politique de la mer.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la décision canadienne d'élargir sa zone de pêche au-delà des 200 milles et l'éventuelle adhésion de la France à l'organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO), à l'Assemblée nationale le 1er juin 1994.

Déclaration

1er juin 1994

Communiqué du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G8 sur le plan d'action du G8 sur l'environnement marin et la sécurité maritime, Evian le 2 juin 2003.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des Lettres de créance de M. Romeo A.C. Shilling-Ford, ambassadeur de la Dominique, Paris, Palais de l'Elysée, mardi 16 mars 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la convention de Montego-Bay sur l'exploitation des grands fonds marins, l'évolution du droit maritime international et la participation de la marine nationale à son application, Paris le 28 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, en réponse à une question sur le différend franco-britannique sur les zones de pêche autour des îles anglo-normandes, Paris le 24 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2006.

Déclaration

Discours de M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat chargé de la mer, sur la navigation maritime en Europe, Londres le 23 novembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Lengagne, secrétaire d'Etat chargé de la mer, sur le droit de la mer et les relations Nord-Sud, Paris le 11 octobre 1983.

Déclaration

CM. 21 avril 1982 Conférence sur le droit de la mer

Communiqué

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