Droit de la mer

Droit de la mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 25 juillet 1984 Législation maritime.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la sécurité maritime en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Lengagne  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er mars 2003

Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Hornus  ;  Roger Bosc  ;  Vincent Allais  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Inspection générale des Services des Affaires maritimes  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juin 2003

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception des lettres de créance de M. Josua Cavalevu, ambassadeur des îles Fidji, Paris, Palais de l'Elysée, le 29 octobre 1981

Déclaration

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