Droit de la mer

Droit de la mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur les relations de la France et de la CEE en matière de droit de la mer et d'accord multifibres, et sur le protectionnisme américain face à l'élargissement de la CEE, à l'Assemblée nationale le 4 juin 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de la défense, en réponse à une question sur l'action prévue par Greenpeace dans les eaux territoriales autour de Mururoa, à l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le programme de valorisation des ressources océaniques de la France, Toulon le 6 février 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Accord relatif à la coopération dans le domaine de la répression du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes dans les Caraïbes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2004. Exercice par l'État de ses pouvoirs de contrôle en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Création d'une zone de protection écologique au large des côtes françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Conventions franco-britanniques relatives à la baie de Granville.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 Application des engagements internationaux de la France dans le secteur maritime.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1996 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Décembre 1985 La recherche scientifique en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juin 1995 Conventions internationales.

Communiqué

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