Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge

Suite aux naufrages de l'Erika et du Prestige, une directive du 27 juin 2002 prévoit que les Etats membres établissent des plans en vue d'accueillir des navires en détresse dans les eaux relevant de leur juridiction ". Ces plans doivent comporter " les dispositions opérationnelles et environnementales, afin de garantir que les navires en détresse puissent se rendre immédiatement dans un lieu de refuge, sous réserve de l'autorisation de l'autorité compétente. Le recours à un lieu de refuge résulte du choix d'une mesure de sauvegarde particulière : ce mode d'action est retenu que lorsqu'il semble le mieux adapté pour traiter une situation donnée de navire en difficulté présentant des risques notamment de pollution. L'objectif est de disposer d'un inventaire national présentant, pour chaque site possible, son aptitude à servir de lieu de refuge en fonction du type d'accident, de la taille du navire, de son état, de sa cargaison, du contexte océanographique et météorologique, de l'urgence d'une intervention et des conséquences acceptables pour l'environnement."