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Dans la première partie du rapport, les auteurs expliquent que la stratégie poursuivie par la Commission européenne dans le domaine de la sécurité maritime a été entravée. Selon eux, les Etats membres ont limité le soutien aux propositions de la Commission et ont été peu nombreux à prendre des mesures afin que les directives soient transposées dans les délais prescrits. Dans la deuxième partie, les grandes lignes d'une politique européenne de la sécurité maritime sont exposées.
- Autre titre : De l'Erika au Prestige : la politique européenne de sécurité maritime contrariée - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 mars 2003
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 194 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 644